100% gratuit · Sans inscription pour les outils interactifs
Les ressources que
Légifrancene donne pas.
Simulateur de sanctions, outils interactifs, guides PDF actionnables. Ce qu'il faut pour comprendre et agir — sans consultant.
✓ Outils gratuits sans compte · ✓ Guides sur inscription · ✓ Sources officielles
Tout voir
⚖️ Simulateur
🔧 Outils
📄 Guides PDF
📬 Newsletter
⚖️ Simulateur de sanctions ERP
15 scénarios · Gratuit · Sans compte
Outil interactif
Quelle sanction pour quelle non-conformité ?
Sélectionnez une infraction réglementaire et découvrez immédiatement la sanction applicable, son fondement juridique et les actions pour régulariser.
Incendie
Énergie
Accessibilité
Acoustique
GTB
Choisir une non-conformité
⚖️
Sélectionnez une non-conformité
pour voir la sanction applicable
📄 Guides PDF téléchargeables
4 guides · Email requis
🚨
Incendie · Général
Les 10 erreurs qui ferment un ERP
Les non-conformités les plus fréquentes et comment les éviter avant la commission de sécurité.
⬇ Télécharger
⚡
Énergie · Décret tertiaire
Décret tertiaire : plan d'action 2025–2030
Objectifs, calcul OPERAT, actions prioritaires par type. 24 pages actionnables.
⬇ Télécharger
📋
Général · Auto-diagnostic
Mon bâtiment est-il conforme ?
Un auto-diagnostic complet en 20 questions pour évaluer votre niveau de conformité global.
⬇ Télécharger
♿
Accessibilité · Ad'AP
Monter son Ad'AP de A à Z
Guide pas-à-pas pour constituer et déposer votre Agenda d'Accessibilité en préfecture.
⬇ Télécharger
La Veille Normify
Chaque mois, 5 minutes pour rester conforme. Nouveaux textes, délais qui approchent, outils utiles. 600+ gestionnaires abonnés.
Mars 2025 · N°12
GTB obligatoire jan. 2025 · Nouveaux CERFA accès PMR · 3 échéances OPERAT
Fév. 2025 · N°11
Arr. sprinkleurs ERP type L · DPE nouvelles règles · Décret tertiaire FAQ